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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 août 2018

Bienvenue sur Senzu !

Merci d’avoir choisi nos produits (les « Produits ») et services (les « Services »). Les Services disponibles sur l'application web https://senzu.app (ci-après « Senzu ») sont fournis par l'entreprise JVAIS.NET (ci-après dénomée « Jvais.net » ou par le nom commercial « Senzu »), sise au 25, avenue Guy de Maupassant, 13008 Marseille, France, immatriculée sous le numéro SIRET 524 601 804 00031 et dont M. Ham Dorian est le représentant légal.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Senzu, ainsi que des produits, des fonctionnalités, des applications, des modules (les « Modules »), des services, des technologies et des logiciels que nous proposons.

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire avec attention et d’en conserver une copie.

Nos Services sont très variés : il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains Services (par exemple, des conditions de limite d’âge) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.


Utilisation de nos Services

Notre mission consiste à donner à tous la possibilité de connecter, à travers de nouvelles technologies, des objets à Internet et de les lier à vos propres applications sans recourir à de quelconques connaissances techniques. Pour faire avancer cette mission, nous vous fournissons les Produits et les Services décrits ci-dessous.

Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.

N’utilisez pas nos Services de façon inadéquate. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode que celle dont nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation inadéquate.

L’utilisation de nos Services n'implique aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous attribuent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.

Nos Services affichent des contenus n’appartenant pas à Senzu (par exemple, à travers les Modules). Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité de l’entité qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus.

Dans le cadre de votre utilisation des Produits et Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à la gestion des Services ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.


Votre compte Senzu

Vous pouvez avoir besoin d’un compte Senzu pour utiliser et/ou gérer nos Produits et Services. Votre compte Senzu peut être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur (par exemple, votre employeur). Si votre compte Senzu vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions d’utilisation différentes ou additionnelles s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.

Pour protéger votre compte Senzu, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’activité exercée dans votre compte Senzu ou par le biais de celui-ci. Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte Senzu, dans des applications tierces par exemple. Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre compte Senzu a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, contactez-nous où suivez la procédure de redéfinition de mot de passe.


Notre Politique d’utilisation des données

Nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de vous fournir les Services décrits dans ces Conditions. Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données, consultez nos règles de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que Senzu considère votre utilisation du service comme une acceptation de ces règles.


Vos contenus et nos Services

Certains de nos Services vous permettent d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Pour faire simple, ce qui est à vous reste à vous.

Lorsque vous importez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez des contenus à travers de nos Services, vous accordez à Senzu (et à toute personne travaillant avec Senzu) une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage public ou de distribution publique desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation, la promotion ou à l'amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d'utiliser nos Services (par exemple, pour une application sur laquelle vous avez ajouté un Module). Certains Services vous proposent le moyen d'accéder aux contenus que vous avez soumis à ce Service et de les supprimer. Certains Services prévoient par ailleurs des conditions ou des paramètres restreignant la portée de notre droit d'utilisation des contenus que vous avez soumis aux Services en question. Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous soumettez à nos Services.

Nos systèmes automatisés analysent vos contenus afin de vous proposer des fonctionnalités pertinentes sur les produits, telles que des résultats de recherche personnalisés. Ces analyses ont lieu lors de l'envoi, de la réception ou pendant le stockage de ces contenus.

Si vous disposez d’un compte Senzu, nous pouvons faire apparaître le nom et la photo de votre profil, et toute activité que vous exercez sur Senzu ou sur des applications tierces connectées à votre compte Senzu (telles que les avis que vous rédigez dans les modules ou les commentaires que vous postez) au sein de nos Services, y compris dans d’autres contextes commerciaux. Nous nous conformerons aux paramètres de partage ou de visibilité que vous définissez dans votre compte Senzu. Par exemple, vous pouvez définir vos paramètres pour que votre nom et votre photo n’apparaissent pas dans les contenus partagés.

Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont Senzu utilise et stocke les contenus dans les règles de confidentialité ou éventuellement dans les conditions d’utilisation additionnelles associées à des Services particuliers. Lorsque vous nous soumettez des réactions ou des suggestions relatives à nos Services, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter votre autorisation.


Modification et résiliation de nos Services

Senzu modifie et améliore continuellement ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

Bien que nous espérons que vous continuerez d'utiliser nos Services, vous pouvez cesser de les utiliser à tout moment. Senzu est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.

Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de vous avertir dans un délai raisonnable et vous donner la possibilité de récupérer des informations de ce Service.


Garanties et clauses de non-responsabilité

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.

Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes Conditions d’Utilisation ou des conditions d’utilisation additionnelles, ni Senzu, ni ses fournisseurs ou distributeurs, ne font aucune promesse spécifique concernant les Services. Par exemple, nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins. Nous fournissons nos Services « en l’état ».

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie.


Responsabilité pour nos Services

Dans les limites permises par la loi, Senzu, ses fournisseurs et distributeurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Senzu, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les Services (ou, si tel est notre choix, pour que nous vous fournissions à nouveau ces Services).

En aucun cas, Senzu, ses fournisseurs et distributeurs, ne seront tenus responsables pour toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible.

Nous reconnaissons que, dans certains pays, vous pouvez jouir de certains droits en tant que consommateur. Si vous utilisez les Services pour un usage personnel, aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ou des conditions d’utilisation supplémentaires ne limite les droits légaux du consommateur auxquels aucun contrat ne peut déroger.


Utilisation de nos Services par une entreprise

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité Senzu, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.


À propos de ces Conditions d’Utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.

En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec Senzu. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.

Dans certains pays, des tribunaux pourraient refuser d’appliquer la loi française dans certains cas de litiges. Si vous résidez dans l’un de ces pays, les lois de votre pays s’appliqueront à tout litige résultant des présentes, en cas de non application de la loi française. Dans le cas contraire, vous reconnaissez que les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation seront régis par les lois françaises, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Si la justice de votre pays ne vous autorise pas à vous pourvoir devant les tribunaux français, les litiges relevant des présentes seront portés devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence. Dans le cas contraire, toute action en justice liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux français. Senzu et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.